Créé en 1988 sous la forme d’une association Loi 1901, le centre de recherches Droit international 90 devait, au fil de la « décennie des Nations unies pour le droit international », mener plusieurs actions et recherches tendant à mettre en œuvre le système juridique international par la pratique du droit. Il a fonctionné d'abord comme un centre de recherches privé financé par un petit groupe de particuliers qui avaient suivi les travaux de l'association Droit contre raison d'État et souhaitaient préserver l'indépendance des recherches menées (lire l'avant-propos d'Anne de Beer, présidente du fonds de recherches de 1988 à 1998, dans le premier numéro de Situation). Il a ensuite été accueilli à l'Université européenne de la recherche (UER) qui a ouvert un champ thématique Droit international et responsabilités en 1993-94 (lire l'accueil de Jean-Pierre Faye, président de l'UER, dans le n° 24 de Situation). Dans les années 1995-2000, le centre de recherches a vécu de bourses et subsides privés, de contrats de recherche et des études spécifiques qui lui étaient confiées (voir la liste des partenaires).
Parmi ses principales activités, sont recensées ici :
- Rédaction et publication du journal Situation (1988-2000)
- Conception et organisation d'ateliers de droit international et de politique étrangère (1988-1998)
- Assistance aux actions de l'association européenne Droit contre raison d'État (DCRE)
- Assistance aux petits porteurs de sociétés commerciales (Actionnariat responsable)
- Campagne européenne tendant au contrôle des ventes d'armement
- Étude sur le droit de Schengen et les méthodes Schengen
- Études sur les questions juridiques posées par la Guerre du Golfe de 1990-91
- Études sur les questions juridiques posées dans le contexte de la guerre en Yougoslavie et ex-Yougoslavie
- Travail sur le droit d'ingérence, les tribunaux ad-hoc et la compétence universelle, la Commission internationale d'établissement des faits (CIEF)
- Suivi des audiences et critique des avis de la Cour internationale de justice sur la légalité des armes nucléaires
- Mise en lumière et illustration de l’état de droit international
- Dénonciation de considérations commerciales opposées par Berne à la reconnaissance du génocide arménien
- Étude sur le rôle de la presse dans la perception publique du droit international
Rédaction et publication du journal Situation (1988-2000)
D'abord trimestriel, puis saisonnier et suivant enfin le rythme des actions et recherches menées, le journal du centre de recherces Droit international 90 est paru sur papier de 1988 à 1997 (29 numéros) et sur internet en 1998 et 1999.
• Sources : Situation n° 1-29 ; chroniques extraites de Situation sur internet.
Ateliers de droit international et de politique étrangère (1988-1998)
Partenaire : BPI du Centre Georges-Pompidou.
• Sources : Situation n° 1-29, notamment n° 26, automne 1995 ; ONU mécanique, Éditions de la BPI, 1997.
Assistance aux actions de l'association européenne Droit contre raison d'État (DCRE)
Recherche, conseil, communication et diffusion.
• Sources : Situation n° 1-29 ; ONU contre ONU, p. 229-310.
Recension et diffusion des notes et commentaires de doctrine publiés dans le cadre des procès ou interventions de DCRE par notamment : Danielle Mayer, Geneviève Viney, Bruno Oppetit, Georges Vedel.
• Sources : Situation n° 5/6 ; ONU contre ONU, p. 229-310.
Actionnariat responsable
Assistance à Antoine Duchemin dans sa tentative de responsabiliser les instances dirigeantes du groupe Matra, dont il était actionnaire, dans la livraison de matériel de guerre à des pays dénoncés par le Conseil de sécurité de l'ONU ou le CICR comme violant le droit de la guerre.
• Sources : ONU contre ONU, p. 229-310.
Campagne européenne Droit international et vente d’armes : « L’application du droit international comme projet de politique extérieure commune pour l’Europe »
Soutien : Antoine Duchemin et Fondation Duchemin
• Sources : Situation n° 1-29, Le Monde diplomatique, novembre 1988, Libération, 3 novembre 1989
Campagne de presse « Le droit international n’est pas un mirage » (Le Monde, 18-23 juin 1989)
Soutien : Antoine Duchemin et Fondation Duchemin
•Sources : Situation n° 1-29, Le Monde, 18-23 juin 1989
Déclaration de Paris, Le Monde du 14 juillet 1989
Soutien : Yves Saint-Laurent
•Sources : Texte de la Déclaration, Le Monde du 14 juillet 1989
On peut citer notamment :
- Octobre 1989 : intervention auprès de la Commission européenne en vue de voir engagée l’action en manquement de l’article 169 du Traité CEE à l’encontre des cinq États qui élaboraient alors le processus Schengen.
• Sources : Situation n° 5/6.
- Juin 1991 : audition de DI 90 par la Commission des Affaires étrangères du Sénat sur « la conformité de la Convention de Schengen aux engagements internationaux des Etats contractants en matière de droit d’asile et de droit de l’homme ».
• Sources : Situation n° 10.
- Juillet 1991 : dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, assistance à DCRE qui, en application d’une ouverture signalée par le doyen Georges Vedel (cf. « L’accès des citoyens au juge constitutionnel. La porte étroite », La Vie judiciaire, n° 2344, 11-17 mars 1991) avait déposé des observations au Conseil constitutionnel, observations dont le même George Vedel devait saluer « l’argumentation musclée » dans la Revue française de droit administratif.
• Sources : Situation, n° 10, juillet-août 1991 et n° 11, septembre-octobre 1991.
On peut citer notamment :
- Janvier 1991 : appel en faveur d’une consultation de la Cour internationale de justice (CIJ).
• Sources : Texte de l’appel, liste des signataires, bilan et commentaires dans Situation, n° 8, hiver 1990-1991, p. 7-19.
Couverture médiatique : Le Monde 9 janvier 1991.
- Août 1990-mars 1991 : Chroniques dans plusieurs médias autour du concept de « guerre du droit » avancé dans le contexte de la Guerre du Golfe de 1990-1991, notamment dans Libération : « Les urgences du droit international » (23 août 1990) ; « La guerre du droit n’aura pas lieu » (15 janvier 1991) ; « Logique de droit » (janvier 1991) ; « Bagdad Procès » (16-17 février 1991) et Le Monde : « Le droit de dire le droit » (8 mars 1991).
Yougoslavie, ex-Yougoslavie, Serbie, Bosnie
On peut citer notamment :
- 1993-1994 : En synergie avec Jean-Pierre Faye (« Face à la fragmentation ethnique », Le Monde, 21 mai 1993), étude sur la violation de l'accord de coopération de 1990 entre l'Union européenne et la Yougoslavie ; installation d'un champ thématique « Droit international et responsabilités » à l'Université européenne de la recherche (UER), alors présidée par Jean-Pierre Faye.
• Sources : Jean-Pierre Faye, « Droit international et responsabilités à l'Université européenne de la recherche », Situation, n° 24, printemps 1994, p. 5 ; Olivier Russbach, « Union européenne & Ass. Ltd. », Situation, n° 24, printemps 1994, p. 7-11.
- 1993 : A la demande de la Fondation France Libertés, étude sur les actions judiciaires possibles suite au bombardement, le 9 novembre 1993, d’une école de Sarajevo parrainée par la Fondation.
- 1995 : Underground, étude de la fabrication de la Palme d'or du 48ème festival de Cannes en Serbie sous embargo (cf. Florence Hartmann, « La production d'Underground et ses zones d'ombre », le Monde, 26 octobre 1995).
- 1995-1997 : A la demande de M. Mokhtar Louibi, ancien ambassadeur d'Algérie, assistance à la création de l’association Responsabilité internationale, présidée par l'Ambassadeur Louibi, puis à la tentative de cette association de mettre judiciairement en oeuvre la responsabilité civile de MM. Boutros Boutros-Ghali et Yasushi Akashi dans la paralysie de la FORPRONU, tentative interrompue par le ministère suisse des Affaires étrangères.
• Sources : Mémoires
Droit d'ingérence (opposition au-)
Crimes de guerre et compétence universelle
- 1988-2000 : Nombreux débats, publications et conférences sur la construction du concept de droit d'ingérence et sur l'opportunité de la création de Tribunaux ad hoc par le Conseil de sécurité de l’ONU ; articles de presse et études dans Situation.
• Sources : ONU contre ONU (La Découverte, 1994), chapitre 3, dont plusieurs extraits in Alain Pellet, « Droit d'ingérence ou devoir d'assistance humanitaire », Problèmes politiques et sociaux, La Documentation française, n° 758-759, 22 décembre 1995, p. 39-41, 64, 69, 81. ; « Ingérence et volonté / Remettre en selle l'ONU », Le Monde, 2 janvier 1990 ; « Une justice internationale à la carte », revue Politique internationale, Paris, n° 67, printemps 1995, p. 313-326 ; « Dommage de guerre », revue Plaïdoyer, Zürich et Lausanne, n° 6, décembre 1996, p. 41-43. Quatre études parues dans Situation sur les dérives juridiques et judiciaires créées par l'introduction du concept de « droit d'ingérence » dans l'écriture médiatique et militante sont archivées sur ce site dans la page Textes disponibles.
- 1994-1995 : Assistance à Reporters sans frontières dans son procès contre Agathe Habyarimana et autres dirigeants de la Radio Mille Collines réfugiés en France pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis au Rwanda
• Sources : Situation n° 27
- 1995 : Assistance à Reporters sans frontières dans la mise en oeuvre de l'obligation des États de prévenir le crime de génocide au Rwanda et Burundi
• Sources : Situation n° 25
- 1998-1999 : Cambodge, étude préliminaire dans le cadre de l’assistance au gouvernement cambodgien en vue de la mise en œuvre du droit pénal international au Cambodge et les différentes voies possibles de droit interne et/ou international d’appréhender la question de la poursuite des crimes commis contre le peuple cambodgien.
Commission internationale d'établissement des faits (CIEF)
- Divers articles de sensibilisation sur les possibilités de saisir cette Commission, organe créé par le droit international humanitaire, ignoré par le mouvement dit « du droit d'ingérence » (voir ci-dessus).
• Sources : Marianne Saracco, « La Commission internationale d’établissement des faits : une efficacité encore inconnue », Situation n° 29, printemps-été 1997, p. 35-43 (cité in François Bouchet-Saulnier, Dictionnaire pratique du droit humanitaire, La Découverte, 1998, p. 69-71), suivi de « Mise à l'épreuve », ibid., p. 44-47 ; Jean-Pierre Faye, « Établissement des faits », Ateliers de droit international et de politique étrangère (BPI du Centre Georges-Pompidou), ONU mécanique, Éditions de la BPI, 1997, p. 133-142 ; Olivier Russbach, « Une commission d'enquête en Algérie, c'est possible », Libération, 5 mai 1998, repris par Algeria Watch et ONU contre ONU.
Avis de la Cour internationale de justice sur la légalité des armes nucléaires
1996 : Suivi des séances de la Cour, analyse et critique des avis.
• Sources : Situation, n° 28, hiver 1996-97
Soutien : Yves Lenoir et Association Bulle bleue
1988-2000 : Étude de l'objet du droit international
Étude menée dans la perspective de dégager les intérêts juridiques protégés par le droit international, aux fins de mettre en oeuvre judiciairement lesdits intérêts ; étude du droit international comme système et travail sur le concept d'état de droit, avec un é minuscule, à distinguer de celui d'État de droit, avec majuscule : un État de droit peut violer l'état de droit, son propre état de droit et l'état de droit international. L'étude, qui partait des travaux d'Henri Meyrowitz sur les fondements philosophiques du droit de la guerre, tentait d'en examiner les fondements juridiques. Elle a été entamée à l'Institut Henry-Dunant en 1987 et fut hébergée par Droit international 90, créé notamment pour pallier la difficulté de l'Université et des organismes de recherches à aborder frontalement la réalité judiciaire du droit international et les conséquence de sa mise en oeuvre.
La notion d'intérêt juridique protégé a été au centre des études de Droit international 90 dès le travail effectué dans le cadre des procédures engagées par l'association Droit contre d'État (DCRE), puis dans celles d'une association susceptible de faire valoir son intérêt à voir une décision à caractère international sanctionnée (voir ci-dessous : Suisse-France-Iran), ou de l'association Responsabilité internationale dans sa procédure tendant à mettre en oeuvre la responsabilité de MM. Boutros-Ghali et Akashi dans l'échec de la FORPRONU en Bosnie (voir ci-dessus). Il fallait chaque fois démontrer, en effet, que l'association avait un intérêt propre à voir le droit international respecté, que la violation du droit international affectait ainsi son intérêt à elle, - et, plus largement, hors procédure, l'intérêt de chaque ressortissant de chaque État signataire de tel ou tel traité constitutif d'une relation juridique contraignante.
A cet égard, le contournement réussi, dans la procédure de DCRE contre Dassault, des obstacles liés au « secret défense » ou à l'« acte de gouvernement » - obstacles rangés parfois sous le label de « raison d'État » (qu'on écrirait à tort, même pour le dénoncer, « Raison d'État » avec deux majuscules) - a constitué une victoire judiciaire qui a pu être reprise dans l'affaire concernant l'expulsion, par la France, d'Iraniens dont l'extradition était demandée par la Suisse (voir ci-dessous).
• Sources : ONU contre ONU, chapitre « Le droit au droit international : Quel est l'intérêt juridique protégé ? », p. 260-263
1994 : Suisse-France-Iran - Expulsion contre extradition
Étude et note sur le dommage susceptible d'être plaidé devant les tribunaux français par une association française du fait de l'expulsion, par la France, de ressortissants iraniens dont l'extradition aux fins de jugement était demandée par la Suisse. Dans le cadre de la procédure intentée en France par la Suisse en annulation de la décision française, DI 90 posa la question du « préjudice » susceptible d'être évoqué par une association de défense de victimes du terrorisme. La thèse fut reprise par une association à laquelle il fut reconnu un intérêt à l’annulation de la décision initialement attaquée par la Suisse.
• Sources : « Les préjudices d'une expulsion illégale » (Situation n° 24) et « Le Conseil d'État reçoit Situation » (Situation n° 25) ; Conseil d'État, 14 décembre 1994, AJDA, 1995, p. 56-62 (les conclusions de Christian Vigouroux, commissaire du gouvernement, évoquent la décision de la Cour de cassation du 30 juin 1992 niant à la vente de matériel de guerre à l'Irak le caractère d'acte de gouvernement).
1997 : CICR et BPI du Centre Georges-Pompidou
Le concept d'état de droit international est défendu, contre celui de la fabrication d'un improbable droit d'ingérence, lors de la Journée de réflexion du CICR au Centre d'étude diplomatique et stratégique de Paris (Situation n° 29). DI 90 y oppose graphiquement et grammaticalement « le droit, d'urgence » au concept plus connu et à la graphie sans virgule « le droit d'urgence », dont se servait alors le mouvement dit « du droit d'ingérence » ; puis développé en introduction de la publication des Actes des Ateliers de politique étrangère organisés à la BPI du Centre Georges Pompidou (1995-1997), où sont mises côte à côte realjurique et realpolitique.
L’état de droit international à l’Auberge de l’Europe
1999-2000 : Participation au projet d'installer, au Château de Voltaire, un espace culturel qui introduirait les ateliers de droit international et de politique étrangère, projet abandonné dans le courant de 2000.
Site internet, diffusion et recherches en ligne
1998-2000 : installation puis animation d'un site internet (di90.org)
1997-2000 : Étude sur les conséquences juridiques en droit interne français de l'occupation du Sahara occidental par le Maroc ; assistance aux familles de deux Français tués dans l'explosion de mines sur la frontière sahraoui-mauritanienne ; étude sur le statut du Sahara occidental qualifié à tort de no man's land par les assureurs des victimes et les autorités françaises, et sur l'état de guerre entre le Maroc et le Front Polisario, évoqué à tort comme cause d'exclusion de couverture par les assureurs des victimes.
• Sources : Mémoire
1998-2000 : Dénonciation de considérations commerciales opposées par Berne à la reconnaissance du génocide arménien ; assistance à l'écrivain suisse Monique Laederach qui interpella le ministère suisse des Affaires étrangères suite à l'affirmation d'un de ses fonctionnaires indiquant : « si Berne reconnaissait le génocide arménien, cela porterait un coup dur au commerce suisse ».
• Sources : Présentation de l'action de Monique Laederach
Presse : « Génocide arménien : Berne sommé de s'expliquer », L'Hebdo, 6 mai 1999
Ateliers de droit international humanitaire à Genève et Abidjan
1998-1999 : Conception et organisation d'un cycle d'ateliers à Genève et d'un colloque à Abidjan sur la pratique du droit international humanitaire à l'occasion du cinquantième anniversaire des Conventions de Genève de 1949. Les ateliers de Genève ont eu lieu en avril 1998 sur le modèle de ceux organisés de 1988 à 1998 à la BPI du Centre Georges-Pompidou, qui en était l'organisatrice principale avec le partenariat du CICR, de la Bibliothèque des Nations unies à Genève, de l'Institut universitaire des Hautes études internationales (IUHEI) de Genève et de l'Institut Henry-Dunant qui les hébergeait. Le colloque d'Abidjan eut lieu en avril 1999 sous l'égide du CICR, de la Croix-Rouge de Côte d'Ivoire et de l'UFR de sciences juridiques de l'Université Cocody.
1999-2000 : Mise en place d'un programme de recherche sur la représentation collective du droit international et de la justice internationale, notamment sur l'influence des médias dans la formation de l'opinion publique sur les questions de droit international. Très tôt, DI 90 a dû prendre en compte l’influence négative de l’écriture médiatique et militante sur la représentation correcte du droit (international ou national) et ses virtualités. Dès les premiers procès de DCRE, en l'occurrence contre les livraisons d'armements à l'Irak dans les années 1980, le journal Libération ne saluait-il pas l'action avec une réserve personnelle juridiquement erronée et démobilisatrice : « Il est douteux que ces poursuites judiciaires aboutissent, assurait doctement Libération le 15 janvier 1988 ; elles visent surtout, par leur caractère provocateur, à rappeler le rôle joué par les industriels français dans le conflit Iran-Irak ». Pirouette juridiquement erronée en effet, car on sait aujourd'hui que ces poursuites aboutirent bel et bien, notamment celle contre la société Dassault qui offrit un arrêt de la Cour de cassation désignant les ventes d'armement comme détachées des actes de gouvernement, et donc détachables dans l'examen de leurs conséquences des décisions liées à la politique étrangère, au secret défense ou à la raison d'Etat. Et précaution juridiquement démobilisatrice car, derrière la distance prise avec le risque du droit, auquel on préfère la provocation, on maintient le système juridique susceptible de fonctionner dans un état de dysfonctionnement paralysant. A contrario, le récit médiatique sur le nouvel ordre international, le nouveau droit humanitaire, la nouvelle justice internationale a pris le parti du positivisme. Engagée au départ en liens avec le CICR à Genève, la recherche a été reprise à titre individuel après la clôture des travaux de Droit international 90, programmée pour 2000. Les travaux personnels publiés ou évoqués sur le site en portent et porteront la trace au fur et à mesure de leur mise en ligne.