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Les livres et mémoires de plus de vingt pages peuvent être visualisés (première page) et commandés.
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La déraison d'État, La Découverte 1987 visualiser commander
ONU contre ONU, La Découverte 1994 visualiser commander
Presse ONU contre ONU (extrait)
ONU mécanique, Éditions de la BPI 1997 visualiser commander
ONU mécanique, Situation n° 24, automne 1995 visualiser commander
Ventes d'armes à l'Irak
Procédure Association DCRE c/ Dassault
- Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nanterre, 12 octobre 1988
- Arrêt de la Cour d'appel de Versailles, 22 mars 1990
- Arrêt de la Cour de cassation, 30 juin 1992, et moyens du pourvoi
- Notes et commentaires de doctrine
- « Ruling on Dassault Makes Arms Firms More Vulnerable to Charges Over Exports »,
Bob Hagerty, Wall Street Journal, 14 juillet 1992
- Les articles de presse en français sont mis en liens sur la page Droit contre raison d'État de ce site
Consultation de la Cour internationale de justice sur la légalité des armes nucléaires
- « Juristes contre la bombe A. Ils demandent au Tribunal de La Haye de se prononcer »,
Agence BRRI-Roger de Diesbach, 10 mai 1989
- Situation n° 28 (historique de la question, compte-rendu critique des avis de la Cour internationale de justice et de leur réception par les ONG, analyses) visualiser commander
Intervention de l'association DCRE auprès du Procureur général d'URSS
- Requête du 10 décembre 1987
- « Respect des libertés en URSS », Agence BRRI-Roger de Diesbach, 10 décembre 1987
Obligation de prévention du crime de génocide au Rwanda et au Burundi
- Actions de Reporters sans frontières auprès de l'ONU (Situation n° 25, extraits)
- NB Le numéro de Situation consacré au procès de RSF contre Mme Habyarimana et autres responsables de la Radio Mille Collines réfugiés en France est en ligne sur le site du Réseau documentaire international sur la région des grands lacs africains (Situation n° 27)
Suisse-France-Iran : Expulsion contre extradition
Note sur le dommage susceptible d'être plaidé par une association française du fait de l'expulsion, par la France, de ressortissants iraniens dont l'extradition aux fins de jugement était demandée par la Suisse
- « Les préjudices d'une expulsion illégale »
- « Le Conseil d'État reçoit Situation »
Responsabilité internationale c/ Boutros Boutros Ghali et Yasushi Akashi
- Mémoire 1 visualiser commander
- Mémoire 2 visualiser commander
Déclaration de Paris, Le Monde du 14 juillet 1989
Droit international et responsabilité à l'Université européenne de la recherche
- Texte d'accueil de Jean-Pierre Faye dans Situation n° 24
Extraits de chroniques de Situation évoquées sur le site
- « Union européenne & Ass. Ltd. »
- « Inculper Boutros-Ghali ? »
- « Rwanda : Que faire de nos enquêtes ? »
- « Le génocide va sans dire »
Reconnaissance du génocide arménien et/ou commerce avec la Turquie
- Présentation de l'intervention de Monique Laederach auprès du Conseil fédéral suisse
Sahara occidental (statut du territoire occupé et qualification juridique du conflit Maroc-Front Polisario)
- Mémoire et conclusions en défense des familles de Régis Gautier et Philippe Micheau c/ Les Mutuelles du Mans Assurances
La mis en ligne d'autres textes est en cours.
Pour toute information : webmaster bert@olivier-russbach.com