Dans une société très juridicisée, le discours du droit, de droit et/ou sur le droit, est devenu un moyen très utilisé par les mouvements sociaux et diverses formes de revendication politique ou juridique ; mais le langage fait souvent défaut et peut brouiller, voire anéantir, le message et l’objectif.
Se dégage ici, mais sur un plan non judiciaire, le même souci qu'a le bon plaideur et le bon avocat de ne pas se tromper d'action (civile, administrative, pénale...) et de tribunal (d'instance, de grande instance...) : une demande en justice parfaitement légitime peut se voir rejetée parce qu’elle a été présentée dans des termes erronés, devant un tribunal non compétent. Cette observation, évidente aux professionnels, concerne également la communication et la médiation juridiques, la présentation d'une question juridique sur un forum non judiciaire. À la préoccupation judiciaire de ne pas se tromper de tribunal répond en miroir la préoccupation politique, au sens premier, de ne pas se tromper de discours juridique.
À cet égard, le slogan ravageur « Il est interdit d'interdire » a faussé la donne et perturbé bien des combats au cours des dernières décennies. Sans doute même s'est-il faufilé dans les interstices de la construction de ce qu'on a appelé, en France, « le droit d'ingérence », concept fondé en effet sur l'idée erronée que les crimes que le droit d'ingérence permettrait de contrer n'étaient pas interdits : « On vous a dit que les dictateurs avaient le droit de massacrer leurs peuples, et moi je vous dis qu'un jour viendra, ils n’auront plus ce droit », affirmait-on dans les années 1990 encore, sur le modèle rhétorique du Sermon sur la montagne.
On observe en outre un paradoxe à caractère social et politique : demande de droit en même temps que rejet du droit. L'écriture médiatique et militante cède à un sentiment d'amour/haine présentant le droit comme un refuge en même temps qu'elle présente l'autorité chargée de le mettre en œuvre comme systémiquement inapte à une bonne justice, sinon à une simple appréhension d’une question juridique.
Les ONG de droits de l'homme sont souvent enclines, elles aussi, à utiliser un langage destructeur du droit pour dénoncer la violation du droit. Elles ont longtemps jeté les projecteurs sur l'inapplicabilité du droit plus que sur son inapplication, sur les moyens de légiférer plus que sur les moyens de faire respecter le droit existant. Il leur est arrivé de créer de toutes pièces des obstacles à l'application du droit. L'un des exemples récents les plus frappants consistant à donner au Conseil de sécurité des Nations unies la fonction de désigner les crimes de droit international. Selon cette thèse, aussi longtemps que l'ONU ou ses États membres n'auraient pas désigner un génocide comme tel, ni les organes de l'ONU, ni les États et les ONG n'auraient l'obligation de prévenir et d'interrompre un génocide (cf. « Le génocide va sans dire »).
De la copropriété à la Chartre de l'ONU
Querelles de voisinage et conflits interétatiques
Parfois, des particuliers se trouvent dans une impasse juridique et judiciaire en raison d'une définition erronée des éléments de droit qui forment leur dommage. Cela peut concerner un litige entre voisins comme un litige entre États. La qualification du problème (quelle est la question juridique posée ?) est le point de départ d'une bonne gestion juridique. La qualification erronée d'une donnée juridique peut lancer les plaideurs dans une situation dont ils ignorent parfois qu'elle est bloquée au départ.
À l'international, un exemple en est la qualification erronée de la frontière entre le Sahara occidental et la Mauritanie comme « no man's land », prétendument hors loi internationale, par tous les interlocuteurs de victimes d'un accident sur ce territoire pour écarter le préjudice qu'ils ont subi de l’explosion de mines en territoire sahraoui occupé par le Maroc. Ce cas met en lumière le préjudice né d'une présentation (et représentation) erronée du conflit opposant le Maroc et le Front Polisario et du statut juridique du Sahara occidental. Il est présenté sur la page Droit international 90 de ce site, et le mémoire est en lecture sur la page Textes disponibles.
Le conseil proposé accompagne l'orientation de projets à caractère juridique de particuliers, de sociétés ou de gouvernants. Il aide à définir ces projets dans les termes où ils entendent s'inscrire, à les rendre audibles et compréhensibles ; à ne pas favoriser une approche qui, pour être classique dans l'ordre médiatique, pourrait être non fondée dans l'ordre juridique, comme celle qui consiste, par exemple, à évoquer « un référendum
illégal » quand le référendum en question serait seulement dépourvu de valeur contraignante. L'esprit de l'interdit d'interdire est paradoxalement à l'œuvre dans la rapidité à évoquer l'illégal.
Il tend aussi à sortir une réflexion donnée d'une seule approche juridique, et à explorer les divers ordres juridiques susceptibles d'entrer en cause. On entend ici « ordres juridiques » autant comme l'expression qualifiant et séparant au besoin le droit international et le droit national que, à l'intérieur, les divers ordres et enracinements de droits que peuvent être une convention entre particuliers, les Statuts d'une association, un Règlement de copropriété.
À titre d'exemple, le lecteur peut se référer aux travaux actuellement menés pour le COLLECTIF CAVE GOUTTE D'OR, qui tente de faire respecter le droit de l'urbanisme dans le célèbre quartier populaire du 18e arrondissement de Paris. Plusieurs ordres juridiques internes s'y confrontent et donnent lieu, depuis septembre 2010 à des interventions juridiques, judiciaires et administratives très riches. Ces activités et le conseil de nomologue et médiateur juridique peuvent être consultés sur le blog de CAVE GOUTTE D'OR, CAVE s'entendant semble-t-il, bien que pas toujours, comme dans CAVE CANEM.
Sur le terrain de la communication stricte et des représentations médiatiques, le conseil proposé aide à recenser et corriger les facilités de langage qui, des célèbres « États voyous » inspirés des linguistes américains aux envahissants « présumés activistes », sont vides de tout sens juridique et obscurcissent avec insitance un langage qui se voudrait explicatif.
Ce conseil se distingue du conseil juridique au sens strict. Ancien avocat aux barreaux de Neuchâtel et de Genève, puis collaborateur dans des cabinets juridiques à Londres et Barcelone, Olivier Russbach a quitté la pratique régulière du barreau pour se consacrer à l'étude présentée sur ces pages (voir Parcours). Aujourd'hui, son conseil se situe en amont de celui qu'est appelé à donner un praticien du droit judiciaire, sur lequel il peut conduire. Comme l'illustrent les études recensées dans les diverses pages de ce site, le conseil en nomologie et communication juridique proposé est constitué d'analyses et de mises en perspectives pouvant aider à préparer une campagne d'information, le cas échéant conduire à consulter un technicien pour obtenir de lui un conseil d'autant plus rapide et efficace que la demande aura été bien formulée avant.
Contact : or@olivier-russbach.com